Mentions Légales, Registre de Transparence et Protection des Données
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail web constitue le registre officiel d'information publique de l'association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DOURBIES LA FANFARE CEVENOLE.
1. Identité Statutaire et Immatriculation Administrative
Dénomination Officielle : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DOURBIES LA FANFARE CEVENOLE
Statut Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W303000179
Numéro SIREN : 821773926 | Numéro SIRET (Siège) : 821 773 926 00016
Siège Social : MAIRIE, 30750 DOURBIES, GARD, FRANCE
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association en exercice
Secrétariat & Contact : Tél. +33759325625 | Courriel : nusratakter5364@gmail.com
2. Exemption de Caractère Commercial & Non-Lucrativité Strictes
Conformément aux instructions fiscales relatives aux organismes sans but lucratif, il est formellement rappelé que cette plateforme numérique remplit exclusivement des objectifs d'information d'intérêt général et d'utilité publique. Elle est totalement exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service payant, bien marchand ni transaction financière en ligne.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits des Utilisateurs
Les données collectées à travers les formulaires de contact et de bénévole présents sur ce site font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif du secrétariat de l'association. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse du siège social : Mairie de Dourbies, 30750 Dourbies.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, infographies, grilles tarifaires statutaires et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DOURBIES LA FANFARE CEVENOLE. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable du bureau est strictement interdite.